Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Vérifié le 30 Sep 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'économie
- 
                    
                        Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Activités relevant des services à la personne (article L7231-1)
 - 
                    
                        Code du travail : article D7231-1
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Liste des activités de service à la personne
 - 
                    
                        Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
                                                
                        
                        
                                            
                                            
Services d'aide et d'accompagnement à domicile
 - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
 - Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne (pdf - 522.8 KB)
 
- 
                                
                                    Urssaf Service Pajemploi en ligne
                                
                                
Téléservice
 - 
                                
                                    Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu)
                                
                                
Téléservice
 - 
                                
                                    Cesu en ligne
                                
                                
Téléservice
 
Questions ? Réponses !
- Comment consulter une convention collective ?
 - Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
 - Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
 - Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
 - Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
 - L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
 - Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
 
Et aussi
- 
                                
                                    Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
                                
                                
Travail - Formation
 - 
                                
                                    Assistante maternelle
                                
                                
Travail - Formation
 
Pour en savoir plus
- 
                        
                            Site officiel du particulier employeur et du salarié
                            open_in_new
                            
                        
                        
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
 - 
                        
                            Site des services à la personne
                            open_in_new
                            
                        
                        
Ministère chargé des finances
 - 
                        
                            Urssaf service Pajemploi
                            open_in_new
                            
                        
                        
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
 - 
                        
                            Site du Cesu
                            open_in_new
                            
                        
                        
Urssaf
 - 
                        
                            Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
                            open_in_new
                            
                        
                        
Ministère chargé de l'économie
 
                Site créé en partenariat avec Réseau des Communes